Conditions générales de vente et licence d’utilisation

1. Qui vend

TUDE CONSULTORES INFORMÁTICOS, S.L. (« Tude »), NIF B71466502, Avda. Zaragoza, 67 · 31500 Tudela (Navarre), Espagne, immatriculée au Registre du commerce de Navarre, tome 2080, livre 0, folio 32, section 8, feuille NA 41598. E-mail : info@secuenza.com.

2. Ce qu’est Secuenza

Secuenza est un logiciel pour Windows qui s’installe sur le PC du client et envoie des séquences d’e-mails depuis les boîtes mail du client lui-même. Pour la licence, les mises à jour et le suivi des e-mails (ouvertures, clics, désinscriptions et « voir dans le navigateur »), le logiciel utilise des services en ligne de Tude (« les services »).

Les présentes conditions régissent la licence d’utilisation de Secuenza, dans sa version gratuite et dans sa version Pro, ainsi que la souscription de l’abonnement Pro.

3. Réservé aux entreprises et aux professionnels

Secuenza s’adresse aux entreprises, aux indépendants et aux professionnels. Quiconque accepte ces conditions déclare contracter pour son activité commerciale ou professionnelle, être majeur et avoir la capacité de s’engager ou un pouvoir suffisant pour représenter l’entreprise.

4. Acceptation et modifications

Ces conditions sont acceptées lors de l’enregistrement du logiciel et de l’achat de Pro, et forment un seul contrat avec la politique d’utilisation acceptable et l’accord de sous-traitance des données. Tude conserve la version acceptée par chaque client et la date d’acceptation.

Si Tude modifie ces conditions, il en informera par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier Pro et cesser d’utiliser le logiciel avant l’entrée en vigueur de la modification.

5. Licence d’utilisation

Tude accorde au client une licence non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser Secuenza dans son activité tant qu’il respecte ces conditions.

Un compte, une licence, un PC. Chaque licence est liée à l’adresse e-mail de son compte et s’utilise sur un PC à la fois. Elle peut être transférée vers un autre PC depuis le logiciel ou depuis Mon compte.

Il est interdit de :

• copier, céder, louer, vendre ou sous-licencier le logiciel ou la licence ;
• décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou modifier le logiciel, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément ;
• contourner les limites de la version gratuite, le frein de sécurité ou la vérification de la licence ;
• utiliser les services pour autre chose que ce que fait le logiciel, ou les surcharger volontairement.

6. Version gratuite et version Pro

La version gratuite est sans frais et n’expire jamais. Elle a les limites publiées sur la page des tarifs (boîtes mail, contacts, campagnes actives et e-mails par séquence) et ses e-mails portent la mention « Envoyé avec Secuenza ». Tude peut modifier ce qu’elle comprend avec un préavis de 30 jours.

La version Pro est un abonnement mensuel qui supprime ces limites et ajoute les fonctions décrites sur la page des tarifs.

7. Prix

• Prix de Secuenza Pro : 109,90 €/mois, TVA comprise.
• Prix de lancement : 29,90 €/mois, TVA comprise, pendant une durée limitée décidée par Tude. Quiconque s’abonne au prix de lancement le conserve tant que son abonnement reste actif. Si l’abonnement est résilié ou prend fin et que le client s’abonne de nouveau, le prix en vigueur à ce moment-là s’applique.

Les prix comprennent la TVA espagnole lorsqu’elle s’applique. Une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide dans VIES ne paie pas de TVA (autoliquidation), et la TVA espagnole ne s’applique pas en dehors de l’Union européenne, ni aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla : dans ces cas, le même prix est payé, sans TVA.

Tude peut modifier le prix de Secuenza Pro en prévenant au moins 30 jours avant le renouvellement suivant. Cette modification ne concerne pas ceux qui conservent le prix de lancement tant que leur abonnement reste actif.

8. Paiement, renouvellement et factures

Pro se paie d’avance chaque mois par carte, via Stripe. Tude ne voit ni ne conserve les données de la carte. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Stripe envoie la facture par e-mail à chaque paiement, et les factures sont aussi disponibles dans Mon compte.

9. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, Stripe le retente pendant quelques jours et Pro continue de fonctionner entre-temps ; le logiciel et Mon compte l’indiquent. Si le paiement n’aboutit finalement pas, l’abonnement prend fin et la licence revient à la version gratuite. Rien n’est supprimé : les campagnes qui dépassent les limites sont mises en pause, le client choisit celles qui continuent, et ses contacts, e-mails et résultats restent là où ils étaient.

10. Résiliation

Le client peut résilier Pro à tout moment depuis Mon compte, sans engagement. Il conserve Pro jusqu’à la fin du mois déjà payé, puis passe à la version gratuite. La partie du mois en cours n’est pas remboursée, sauf si le paiement a été prélevé par erreur.

11. Pas de droit de rétractation

S’agissant d’un contrat entre entreprises ou professionnels, le droit de rétractation que la loi reconnaît aux consommateurs ne s’applique pas.

12. Les envois relèvent de la responsabilité du client

Le client est responsable des e-mails qu’il envoie et des données de ses contacts. Il doit notamment :

• disposer d’une base légale pour écrire à chaque contact (son consentement ou une relation préalable, selon la loi applicable : le RGPD, la LSSI-CE espagnole et leurs équivalents dans les autres pays) ;
• s’identifier comme expéditeur et respecter les désinscriptions ;
• respecter la politique d’utilisation acceptable et les conditions de son fournisseur de messagerie, car les e-mails partent de ses boîtes mail.

Pour le suivi des e-mails, Tude traite des données des destinataires pour le compte du client, selon l’accord de sous-traitance des données.

13. Suspension pour abus

Tude peut suspendre une licence ou une installation en cas de manquement à ces conditions ou à la politique d’utilisation acceptable. Une installation suspendue ne peut pas utiliser les services et ses liens de suivi ne mènent plus à leur destination ; les liens de désinscription continuent de fonctionner. Tude préviendra à l’avance, sauf si l’urgence ou la gravité l’en empêche, par exemple pour protéger le domaine de suivi partagé par tous les clients. Si la suspension s’avère injustifiée, elle est levée. La suspension d’une licence ne résilie pas l’abonnement à elle seule.

14. Les données du client et leurs sauvegardes

Les contacts, campagnes, e-mails et résultats sont enregistrés sur le PC du client et lui appartiennent. Secuenza fait des sauvegardes automatiques sur le PC lui-même et permet de les conserver dans un autre dossier et de tout exporter. Le client est responsable de la conservation de ses sauvegardes : Tude ne peut pas récupérer des données qui n’étaient que sur son PC.

15. Services, mises à jour et disponibilité

Tude maintient les services avec une diligence raisonnable, mais ne garantit pas qu’ils fonctionneront toujours sans interruption. Si le logiciel ne peut pas se connecter, Pro continue de fonctionner quelques jours ; passé ce délai, il fonctionne comme la version gratuite jusqu’à ce qu’il se reconnecte, sans rien perdre.

Secuenza se met à jour tout seul. Tude peut exiger une version minimale pour des raisons de sécurité. Il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et informera des changements importants. S’il retire une fonction essentielle de Pro, le client peut résilier son abonnement et Tude lui remboursera la partie non utilisée du mois en cours.

16. Propriété intellectuelle

Secuenza, son code, son design, sa marque et sa documentation appartiennent à Tude. La licence ne transfère aucun de ces droits. Les modèles, les séquences d’exemple et les textes d’aide peuvent être utilisés librement dans les e-mails du client.

17. Limitation de responsabilité

Tude n’est pas responsable :

• de l’acceptation, du filtrage ou du rejet des e-mails du client par les fournisseurs de messagerie des destinataires ;
• des défaillances de services tiers, comme le fournisseur de messagerie du client, Stripe, Microsoft ou Google ;
• des interruptions dues à la maintenance, à des défaillances des fournisseurs d’infrastructure ou à la force majeure ;
• de l’utilisation abusive du logiciel ou des identifiants du client ;
• des décisions commerciales que le client prend à partir des résultats.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Tude envers le client ne dépassera pas ce que celui-ci a payé pour Pro au cours des 12 mois précédant le fait qui l’engage. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

18. Si Secuenza cesse d’être fourni

Si Tude décide de cesser de fournir les services, il préviendra au moins 90 jours à l’avance et remboursera la partie des abonnements correspondant à la période non utilisée. Les données du client resteront sur son PC.

19. Communications

Tude communique avec le client par e-mail, à l’adresse de son compte, que le client doit tenir à jour. Les avis concernant le compte, la licence, les paiements, la sécurité ou les modifications de ces conditions font partie du service et ne sont pas des communications commerciales.

20. Droit et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Tudela (Navarre).

Langue

Ce texte est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.